Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service HUBAGENT, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale]: une plateforme d'agents d'intelligence artificielle destinée aux professionnels (TPE/PME), fondée sur le principe « l'IA propose, l'humain valide » — aucun contenu n'est publié ni envoyé sans validation explicite du client.

2. Offres et prix

Le client compose son équipe à la carte (de 4,90 € à 15,90 € TTC par agent et par mois) ou souscrit le Pack Full (44,90 € TTC/mois ou 468,00 €TTC/an). Les prix sont affichés toutes taxes comprises et facturés hors taxes majorés de la TVA en vigueur. L'agent « Juridique & contrats » est commercialisé exclusivement sur devis. La grille en vigueur est celle affichée sur la page Tarifs au jour de la souscription ; toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son application aux abonnements en cours.

3. Essai gratuit

Toute souscription débute par un essai gratuit de 7 jours, carte bancaire requise. Aucun débit n'intervient pendant l'essai ; l'abonnement est automatiquement facturé à son issue, sauf résiliation préalable depuis le portail de facturation. L'essai constitue une demande d'exécution immédiate du service.

4. Quotas d'usage loyal

Chaque agent comporte un quota mensuel d'unités de travail (brouillons produits), indiqué sur la page Tarifs. Au-delà, la production est suspendue jusqu'au mois suivant, sans facturation supplémentaire ni report. Les quotas visent un usage professionnel normal et peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.

5. Durée, résiliation, remboursement

L'abonnement est sans engagement : mensuel reconduit tacitement, résiliable à tout moment depuis le portail de facturation Stripe (effet à la fin de la période en cours, prorata non remboursé). La formule annuelle est ferme pour douze mois. [À COMPLÉTER : politique de remboursement éventuelle (ex. satisfait ou remboursé 14 jours)]

6. Contenus et responsabilité

• Les contenus produits par les agents sont des brouillons : le client est seul responsable de leur relecture, de leur validation et de leur diffusion.
• Les contenus validés appartiennent au client. Le client garantit disposer des droits sur les informations qu'il fournit (textes, accès aux plateformes connectées).
• Les productions de l'agent « Juridique & contrats » ne constituent pas un conseil juridique et doivent être validées par un professionnel du droit.
• La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

7. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de niveau de service (SLA). Les interruptions de maintenance sont, autant que possible, planifiées et notifiées.

8. Paiement

Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd.L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après relance.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent], y compris en référé.